VOUS SOUHAITEZ VOUS ENREGISTRER EN LIGNE OU ACCEDER A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, contactez le 0 806 000 113
VOUS N'AVEZ PAS LA POSSIBILITE D' ENREGISTRER VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE
Rendez vous auprès d'un guichet (principalement les communes) dont vous trouverez la liste en cliquant ci-dessous
Le formulaire est disponible auprès d’un guichet
ou téléchargeable en cliquant ci-dessous
· 
Important : Le formulaire doit être rempli, entièrement, en caractères majuscules et très lisiblement pour que votre dossier puisse être enregistré.
OÙ TROUVER VOTRE REVENU FISCAL DE REFERENCE ?
Sur votre avis d'imposition 2025 pour le revenu fiscal de référence de 2024
· Après enregistrement, vous recevez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique
Conservez la bien, le numéro unique permet de retrouver votre dossier.
· Tous les organismes et réservataires susceptibles de vous proposer un logement auront accès à votre demande.
Toute demande de logement locatif social n'est valable qu'un an à compter de son dépôt; elle doit donc être renouvelée tous les ans.
Attendre de recevoir le sms/courriel ou courrier officiel vous invitant à renouveler votre demande.
Une fois le renouvellement enregistré, vous recevrez une nouvelle attestation.
Attention : Si vous ne renouvelez pas votre demande dans le délai mentionné dans le courrier, votre demande est automatiquement radiée.
COMMENT SONT ATTRIBUES LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ?
Les logements locatifs sociaux gérés par les organismes de logement social sont répartis par "réservataires" en fonction de leurs financements et de la réglementation.
Les différents réservataires sont :
- le Préfet ;
- les collectivités territoriales (communes, Conseil Départemental) et les établissements publics intercommunaux ;
- les autres réservataires comme ACTION LOGEMENT (collecteur du 1% patronal).
Les propositions sont faites par les réservataires de logements ou l’organisme de logement social en fonction des logements qui se libèrent, de la correspondance avec vos critères de recherche et de votre situation.
Lorsque vous serez contacté pour une proposition de logement, vous devrez constituer un dossier de candidature en transmettant l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.
Votre dossier sera ensuite examiné par la commission d'attribution de l’organisme de logement social qui gère le logement. Cette commission vérifie que les candidats respectent toutes les conditions : plafond de ressources, composition de la famille, correspondance entre le montant du loyer et vos ressources. C’est elle qui prononce l’attribution.
Nous attirons votre attention sur le fait que le département enregistre un grand nombre de demandeurs de logements sociaux et que les délais d’attente sont généralement longs.
Vous êtes salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus ou du secteur agricole d’au moins 50 salariés
Après avoir créé votre demande de logement social et obtenu votre numéro unique, simplifiez votre recherche avec AL’in, la plateforme locative Action Logement !
VOUS ETES DEJA LOCATAIRES HLM ET SOUHAITEZ CHANGER DE LOGEMENT :
Les organismes de logement social en Haute-Savoie ont développé un système de Bourse d’échange de logements, accessible depuis le site suivant :
www.echangeonsnoslogements74.fr
Après validation de votre inscription par votre bailleur social, vous pourrez entrer en contact avec d’autres locataires désireux de changer de logement.